CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DAMIROIR.COM

PRÉAMBULE:

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet damiroir.com.

Le site internet damiroir.com est un service de vente en ligne. Il commercialise les produits suivants: Vêtements et tous produits non alimentaires non réglementés.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de celle-ci vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

CLAUSE 1: RELATIONS CONTRACTUELLES

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise ayant pour nom commercial DAMIROIR ou du site internet damiroir.com (Numéro de SIRET : 87830515000012) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises en ligne suivante: Vêtements et tous produits non alimentaires non réglementés en ligne.
Ici plus particulièrement, vêtements, accessoires, chaussures.
Toute prestation accomplie par DAMIROIR implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les ventes réalisées directement via le site internet sont soumises à acceptation des présentes conditions générales de vente et sont donc considérées comme parfaites immédiatement une fois paiement réalisé en ligne.
DAMIROIR se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de ventes, elles seront applicables dés leurs mise en ligne.

INFORMATION PRE CONTRACTUELLES:
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente.

Sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensibles, les informations suivantes:
-Les caractéristiques essentielles du bien vendu
-Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
-S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
-En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délais auquel  le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit le prix,
-les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques,  électriques et à ses activités.

CLAUSE 2: LES COMMANDES

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande ou pré-commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure pour tout produit dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé, il sera également informé du délais d’attente dans le cas de pré-commande et de la date à laquelle DAMIROIR pourra expédié celle-ci. 
Pour que la commande soit validée l’acheteur devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de ventes. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée définitive:
-Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique à l’adresse donnée
-Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute fois, dans certains cas, (défaut de paiement, adresse erronée..), le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’a résolution du problème.
Pour toute question relative à une commande, l’acheteur peut envoyer un mail à l’adresse suivante: ….

Les transactions seront conservées dans notre système informatique et seront considérées comme preuve de commande avec les factures.

CLAUSE 3: LES PRODUITS

Les produits DAMIROIR sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits seront disponibles en pré-commande, et en éditions limitées.
DAMIROIR ne pourra donc pas garantir le renouvellement des stocks sur ses produits.
Les produits vendus sur damiroir.com sont décrits dans la plus grande exactitude, toutefois si une erreur ou omission survient, la responsabilité de DAMIROIR ne peut être engagée.
DAMIROIR souhaite la plus grande transparence sur ses produits et la provenance de ses tissus. Si vous avez besoin d’un renseignement sur un produit, sa composition ou son origine vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante: …..

CLAUSE 4: LE PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. DAMIROIR étant une micro entreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI. Par voie de conséquence, les tarifs affichés hors taxes seront les tarifs net à payer. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
DAMIROIR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

CLAUSE 5: RABAIS

Le client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises aux périodes et dans certaines situations (fidélité, anniversaire..) qu’aura définit DAMIROIR. 

CLAUSE 5: ESCOMPTE

Sauf accord préalable, le règlement du  prix total des ventes commandées est exigé lors de la passation de la commande.
Il n’y aura donc aucun escompte accepté.

CLAUSE 6: MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue:

• Par carte bancaire
  ou
• Par Paypal
  

Il s’agit d’une commande avec modalité de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement de l’acheteur. DAMIROIR conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

CLAUSE 7: DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

DAMIROIR fonctionne en petites séries, en éditions limitées ou en pré-commande. Le délais de livraison sera stipulé dans chaque cas. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande. En cas de force majeur ou de fermeture de la boutique, l’acheteur sera tenu au courant via la page d’accueil du site internet damiroir.com.
En cas de non respect de la date ou du délais de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délais supplémentaire raisonnable. Dans le cas échéant, l’acheteur pourra rompre le contrat par écrit par lettre recommandée. Dans ce cas, le vendeur sera tenu de rembourser l’acheteur au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la dénonciation du contrat (ici la commande).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé et aura la possibilité de demander un remboursement, ou un échange parmi les stocks disponibles.

CLAUSE 8: LES LIVRAISONS
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédiée au frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres qui permettra de retirer le colis dans les délais et le lieu indiqué.
Si au moment de la livraison l’emballage d’origine est abimé, déchiré ou ouvert, l’acheteur doit alors vérifier devant le livreur l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Tout colis endommagé ou toute erreur de livraison devra nous être signalé par mail dans les 2 jours suivant la réception de la livraison. Toute réclamation formulé au-delà de ce délais sera rejetée.

CLAUSE 9: DROIT DE RÉTRACTATION:

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délais de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re commercialisation à l’état neuf avec la facture d’achat.
Les produits incomplets, endommagés ou déjà portés ne seront pas repris.
Les retours seront à nos frais.

CLAUSE 10: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES
Le contenue du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire de la propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

CLAUSE 11: LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en Français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

CLAUSE 12: TRIBUNAL COMPÉTANT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BORDEAUX.

Fait à Pessac, le 1^er Décembre 2021

DAMIROIR